La Loi sur l'Innovation de 1999 a ouvert de multiples possibilités aux chercheurs pour valoriser leurs travaux dans le monde de l'entreprise.
Chercheurs, ingénieurs, enseignants-chercheurs, jeunes docteurs, personnels techniques ou
administratifs peuvent participer à la création d'une entreprise qui valorise
leurs travaux de recherche. Ils sont autorisés à participer en tant qu'associé
ou dirigeant à cette entreprise nouvelle, pendant une période pouvant aller
jusqu'à 6 ans à l'issue de laquelle ils
peuvent choisir entre le retour dans le service public et le départ définitif
dans l'entreprise.
Les personnels de recherche peuvent également apporter leur concours scientifique à une entreprise qui valorise leurs travaux de recherche, tout en restant dans le service public.
La loi permet en outre à tout personnel de recherche de participer au capital d'une entreprise qui valorise ses travaux de recherche. La prise de participation peut représenter jusqu'à 15 % du capital de l'entreprise. Enfin, chercheurs et enseignants-chercheurs peuvent être membres d'un organe dirigeant (conseil d'administration par exemple) d'une entreprise.