06/07/2006

Le 06 juillet 2006, de 13h30 à 16h30 : Medmultimed co-organise avec Cinéma au Soleil et l'Incubateur Multimédia Belle de Mai une multidécouverte juridique sur la thématique du droit d'auteur, Intervention de Madame Scaramozzino, Cabinet Scaraye
Salle de réunion de l'Incubateur Multimédia Belle de Mai
*Programme :
Les oeuvres protégées :
- critères de protection
- mise en oeuvre d'une protection

L'auteur et ses droits sur l'oeuvre :
- La qualité d'auteur - les oeuvres à plusieurs auteurs
- Le droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre : droit patrimoniaux / droits moraux
La protection des droits de l'auteur sur l'oeuvre :
- La protection par l'outil contractuel : les contrats d'exploitation
- La protection par l'outil répressif : l'action en contrefaçon
la reproduction d'image et le droit à l'image :
- Les grands principes dégagés par la jurisprudence sur le droit à l'imagePrésentation d'un cas

Pour toutes demandes d'inscription, dans la limite des places disponibles, contacter Céline Souliers .

 

 

En savoir plus sur Medmultimed :
www.medmultimed.org
Contact : Catherine Weinling , Coordinatrice
Mobile : 06 98 33 15 63
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Contact : Lydie Fenech
Mobile : 06 33 10 54 26