Le Crédit Impôt Recherche est une mesure d'allégement de l'impôt sur les sociétés basée sur les dépenses en Recherche et Développement engagées par les entreprises implantées sur le territoire français. Incitation fiscale en faveur de la recherche et de l'innovation, le Crédit Impôt Recherche a pour but d'accroître la capacité d'innovation nationale et renforcer la compétitivité des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2008, ce dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30% des dépenses de R&D des entreprises, jusqu' à 100 M€, et 5 % au-delà de ce seuil. L'enveloppe fiscale de cette mesure - qui représente aujourd'hui 1,4 milliard d'euros - se montera à quelque 3 milliards d'euros.
La loi de modernisation de l'économie qui a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer et de créer des emplois, prévoit une évolution dans l'application du CIR. Dans le prolongement des mesures, la loi permet à l'administration fiscale de consulter des organismes chargés de soutenir l'innovation, notamment OSEO. Par ailleurs, depuis le 01/01/2009, les entreprises peuvent saisir directement les services du Ministère de la Recherche ou certains organismes chargés de soutenir l'innovation afin d'obtenir une prise de position sur le caractère scientifique et technique de leur projet de recherche. Cette prise de position sera opposable à l'administration des impôts dès lors qu'elle lui aura été notifiée.
Rappel :
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à̀ l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l'impôt sur les sociétés, à condition d'être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.
Les dépenses retenues sont principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.
Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer, sinon, il est remboursé au terme de la troisième année. Cependant, il est immédiatement restitué :
- Aux entreprises nouvelles (l'année de création et les quatre années suivantes) ;
- Aux jeunes entreprises innovantes ;
- Aux PME de croissance (gazelles).