Focus : la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dit loi TEPA

Adoptée le 1 Août 2007, l'un des principaux objectifs de la loi TEPA est de stimuler la croissance économique avant tout par une relance de la demande. La loi TEPA vise à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d'amélioration du pouvoir d'achat par :

- l'exonération d'impôts et de charges sociales pour les heures supplémentaires ou les heures complémentaires ;
- L'exonération d'impôts sur les rémunérations versées aux jeunes au titre d'activités exercées pendant les années d'études ;
- un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ;
- l'allègement des droits de succession et de donations ;
- le renforcement du bouclier fiscal afin de maintenir ou faire revenir en France les personnes pouvant investir ;
- la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les PME ou pour des dons à des organismes d'intérêt général ;
- la liaison des indemnités de départ des dirigeants, parachutes dorés, à leurs performances ;
- l'expérimentation du revenu de solidarité active.
 

Les porteurs de projet accompagnés par les Incubateurs en Provence Alpes Cöte d'Azur sont directement impactés par la mesure de réduction de 75 % de l'ISF dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des [holdings ISF].
Selon le Ministère, au 21 août 2008, après une année d'application, la réduction d'ISF dont bénéficient les ménages qui investissent dans les PME a permis d'orienter plus de 930 M€ vers les entreprises.

 

Jacques Quéméré, porteur du projet Véléance accompagné par l'Incubateur Impulse, qui a bénéficié de cette loi, a témoigné sur le site d'Oseo.
Lire le témoignage >

 

En savoir plus :

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=1848&rub=1
http://www.afic.asso.fr/Images/Upload/DOCUMENTS/CP_ISF_9_juillet_08.pdf
http://tepa.minefe.gouv.fr/me.php?id_rub=6&sec=1
http://fr.wikipedia.org/wiki/Paquet_fiscal