Parmi l'ensemble des mesures préconisées dans le rapport ATTALI, un
objectif concernant directement les incubateurs est énoncé. En effet,
une des voies explorées par la commission pour relancer notre
croissance consiste à rendre notre recherche plus compétitive.
Pourtant, la production scientifique française représente 4,7% des
publications mondiales, mais elle est souvent insuffisamment valorisée
même si quatre secteurs se situent au-dessus de la moyenne mondiale :
les sciences de l'ingénieur, les mathématiques, la physique et la
biologie appliquée. Pour atteindre l'objectif fixé, le rapport
préconise l'application de la décision suivante :
Extrait du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française - janvier 2008
DÉCISION 31 :
« Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes.
La capacité du secteur concurrentiel à exploiter la connaissance produite par la recherche publique dépend de la qualité de ses propres chercheurs et de sa capacité à contracter avec les laboratoires publics. Les contrats des organismes de recherche avec les entreprises ne représentent en France que 3 % de leur budget contre 16 % en Allemagne et 6 % au Royaume-Uni. Bien que le nombre de dépôts de brevets ait augmenté, les revenus liés à la propriété intellectuelle ne représentent que 1 % du budget de la recherche en France, contre 3 à 5 % du budget de la recherche aux États-Unis. Les structures en charge de la valorisation sont trop petites. Le système des incubateurs et des fonds d'amorçage est trop complexe. Il souffre d un manque de réactivité en matière de transfert de technologie, d un cloisonnement des structures, de niveaux d'activité et de sélectivité insuffisants.
- Dispenser davantage d'enseignements de gestion aux chercheurs.
- Créer des offices mutualisés, mandatés par région ou par secteur, pour valoriser les brevets d'un ensemble d établissements sur un site géographique ou dans une discipline donnée.
- Imposer, pour les unités mixtes de recherche, un délégataire unique de transfert et de valorisation parmi les tutelles de l'unité.
- Simplifier les procédures et réduire les délais nécessaires au financement des projets sélectionnés (aujourd'hui un an).
- Imposer aux établissements et organismes de recherche de consacrer à la valorisation de la recherche 10 % de leur budget récurrent, pour les amener à apporter la preuve du concept de leurs innovations. »